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Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web www.garage-boulanger.fr est exploité par la société BOULANGER CF, ZA de Tusey 55140 Vaucouleurs.
Le Directeur de la publication du site www.garage-boulanger.fr est Jérémy FION en qualité de Président de la société BOULANGER CF
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 83 850262189.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ZA de Tusey 55140 Vaucouleurs.

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

BOULANGER CF peut utiliser les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses lecteurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les lecteurs de BOULANGER CF disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en nous écrivant par courrier électronique à jfion.boulangercf@orange.fr.
Les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.

III. HÉBERGEMENT

Le présent site www.garage-boulanger.fr est hébergé par O2switch, CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site www.garage-boulanger.fr est interdite. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

V. HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site www.garage-boulanger.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BOULANGER CF. Dans le cadre de la consultation du site www.garage-boulanger.fr des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs payants.

VI. ACCESSIBILITÉ

Le site www.garage-boulanger.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site www.garage-boulanger.fr pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site www.garage-boulanger.fr et la consultation de ces pages.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s’engage à les respecter.

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce site www.garage-boulanger.fr, ni des conséquences de leur utilisation.
L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.garage-boulanger.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information ; ces informations, qui constituent des aides à la décision, ne sauraient faire l’objet d’une quelconque garantie.
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VIII. LOI

Le site www.garage-boulanger.fr soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Bar-le-Duc seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX. MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : ZA de Tusey 55140 Vaucouleurs. La direction de BOULANGER CF s’efforcera d’en tenir compte.

Politique de confidentialité

PREAMBULE

La société BOULANGER CF est fortement engagée dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et s’attache à respecter ce règlement afin de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’utilisation des données a pour objet de décrire de manière claire et transparente la façon dont la société BOULANGER CF, en tant que responsable de traitement traite les données à caractère personnel.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la société BOULANGER CF à partir de ses sites internet, applications mobiles, lors d’évènements ou salons professionnels et pour toute opération d’actions de marketing direct ou études marketing.

Constitue une donnée à caractère personnel, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

la société BOULANGER CF s’engage à ce que cette politique, ainsi que la façon dont les données des utilisateurs sont traitées en pratique, soient conformes à la Loi informatique et libertés modifiée, de même qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD).

la société BOULANGER CF intervient en tant que responsable de traitement au sens de la réglementation.

ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES

1. Chaque formulaire de collecte de données présent sur les sites la société BOULANGER CF limite la collecte des données au strict nécessaire pour les services proposés. Ces données sont collectées dans le cadre indiqué ci-dessous (article 3). Des données supplémentaires peuvent toutefois être collectées par la société BOULANGER CF si l’utilisateur choisit de remplir les champs libres laissés à sa disposition sur le site.

2. Certaines données doivent être obligatoirement communiquées, pour que l’utilisateur puisse accéder aux services proposés par la société BOULANGER CF sur ses sites Internet.

ARTICLE 3. MODALITES DE LA COLLECTE

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
Le respect d’une obligation légale,
Votre consentement à l’utilisation de vos données,
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la société éditrice de la société BOULANGER CF.

Ces finalités reposent sur l’intérêt légitime de la société BOULANGER CF disposer de données concernant ses utilisateurs et ses contacts.

DESTINATAIRES DE LA COLLECTE
Les données sont destinées aux services de la société, afin de répondre à votre demande (marketing, clients …) ou conservées dans le cadre de la relation contractuelle.

DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 4. HEBERGEMENT DES DONNEES

1. L’ensemble des données collectées et traitées par la société BOULANGER CF est hébergé au sein de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où l’un de ses sous-traitants se situerait en dehors de l’Union Européenne, la société BOULANGER CF s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients et utilisateurs.

2. De même, la société BOULANGER CF s’engage à vérifier que ces prestataires maintiennent leurs exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données tout au long de la relation contractuelle. Dans le cas contraire, la société BOULANGER CF s’oblige à mettre un terme à cette dernière.

3. La société BOULANGER CF conserve pour une durée de 12 mois les contacts et informations liées déposés sur le site. La société s’engage à la destruction de ces données passé ce délai dans le cadre du droit à l’oubli.

ARTICLE 5. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES

En vertu de la Loi informatique et libertés modifiée, ainsi que du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Le droit de demander l’accès aux données traitées.
Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données traitées.
Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.
Le droit de s’opposer au traitement de ses données.
Le droit à la portabilité de ses données.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur prend contact avec le référent à la Protection des Données pour toutes questions relatives au traitement de ses données ainsi qu’à l’exercice de ses droits sur celles-ci (à ce sujet se reporter à l’article 6 du présent document) à l’adresse suivante jfion.boulangercf@orange.fr.

Ce dernier s’engage à lui apporter une réponse sous 15 jours.

ARTICLE 6. UTILISATION DES COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

2. Nature et fonction des cookies installés

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué, etc.) ;
Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications

Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs à vos centres d’intérêt et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal ;
Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

Durée de conservation : ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur.

3. Paramétrage de l’utilisation de vos cookies

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement (avant l’enregistrement d’un cookie), soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Pour les cookies « Réseaux sociaux »
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ARTICLE 7. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous adaptons et actualisons régulièrement les présentes informations sur la protection des données. En cas de modifications significatives qui pourraient concerner des droits d’utilisateurs de la société BOULANGER CF, nous communiquerons ces modifications au préalable. Ces informations sont fournies sous forme écrite.

Si vous avez d’autres questions sur la présente déclaration de protection des données, ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jfion.boulangercf@orange.fr.